Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part, le présent site Internet www.peaufineathletics.com édité par la société Peaufine SAS, dont le siège social est situé au 189 avenue germaine tillion, 34070 MONTPELLIER, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 901 990 507 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR72901990507 et d'autre part, toute personne physique non commerçante (« Client ») souhaitant effectuer un achat sur le site internet www.peaufineathletics.com
Article 1: Conditions particulières de vente
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations) et déclare expressément les accepter sans réserve.
Article 2 : Validité de la commande
L’offre présente sur le site internet www.peaufineathletics.com s’adresse aux particuliers qui disposent d’une adresse en France métropolitaine, en Europe et dans le reste du monde.
Article 3 : Commandes
Dès l’instant où le client valide sa commande, il est établi qu’il accepte en connaissance de cause les modalités de livraison et les présentes Conditions Générales de Vente, les tarifs, quantités, descriptions, caractéristiques des articles commandés.
Peaufine Athletics accusera réception de cette commande en envoyant un email au client. Peaufine Athletics se réserve le droit d’annuler ou de mettre en attente l’exécution d’une commande ou de sa livraison, peu importe sa nature et l’étape de son exécution, dans le cadre d’une incapacité à prélever le compte bancaire du client pour sa commande ou toute somme due.
Enfin, si l’adresse email renseignée par le client lors de son inscription est erronée, et si le client n’a pas reçu le mail de confirmation de commande envoyée systématiquement pas Peaufine Athletics, la responsabilité de Peaufine Athletics ne saurait être engagée. La vente sera alors considérée comme définitive, sauf si Peaufine Athletics prend délibérément la décision de l’annuler.
Article 4 : Prix Peaufine Athletics se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la passation de commande, sous réserve de leur disponibilité à cette date. Article 5 : Modalités de paiement et sécurisation
Le Client a la faculté de payer par carte bancaire directement sur le site. Le montant de la facture sera débité sur le compte du client à la date du paiement. Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site www.peaufineathletics.com utilise le service de paiement sécurisé Stripe. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration ainsi que le cryptogramme visuel) sont directement transmises cryptées sur le serveur Stripe sans transiter sur les supports physiques du serveur www.peaufineathletics.com
Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement Stripe. Celui-ci adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique. Pour tout paiement par carte bancaire sur le site www.peaufineathletics.com, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil. A cet égard, les dates et heures du serveur feront foi entre les parties. Peaufine Athletics se réserve le droit de refuser une commande s’il existe un litige antérieur en cours ou bien un niveau de commande anormalement élevé.
Article 6 : Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Peaufine Athletics jusqu’au complet encaissement de la commande.
Article 7 : Modalités et délais de livraison
Un délai maximum de 7 jours ouvrés après l’enregistrement de la commande pourra être nécessaire pour expédier la commande. Le produit commandé est expédié par le circuit postal, en Colissimo suivi à l’adresse de livraison indiquée par le client.
Les frais de participation à l'expédition de la commande sont offerts à partir de 100 euros d'achat pour les livraisons en France métropolitaine et sont payants pour l'Europe et le reste du monde. Le client dispose de 14 jours pour retourner son colis. Pour les clients habitants en France, vous pouvez retourner vos produits et demander l’échange ou le remboursement.
Article 8 : Droit de rétractation
Une "Demande de retour" qui détaille la procédure à suivre pour le retour des produits, est livrée avec chaque commande. Le client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire le retour à Peaufine Athletics des produits livrés, à condition que ceux-ci soient retournés dans leur état d’origine, et accompagnés de la "Demande de retour" dûment remplie. En aucun cas les articles ne devront avoir été portés.
Si ce délai de 14 jours expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour toute demande de remboursement, après réception du produit par Peaufine Athletics sous 14 jours, nous recréditerons votre compte bancaire du montant de l'article retourné, les frais de retour restant cependant à la charge du client.
Article 9 : Confidentialité
Toutes les informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de la commande, à son acheminement ainsi qu’à l’établissement de la facture. Ces informations peuvent être diffusées par Peaufine Athletics à ses partenaires contractuels dans le cadre de la réalisation de la commande, notamment pour assurer le transport des produits commandés. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Dans ce cas, le client pourra modifier ses informations personnelles directement dans la rubrique “ Mon compte ” sur le site de www.peaufineathletics.com. Lors de la création d’un compte client sur le site, Peaufine Athletics offre également la possibilité de s'abonner à la newsletter. Le client pourra décider, à tout moment, de ne plus recevoir cette newsletter en se désinscrivant par le biais du lien de désinscription.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Le client s’interdit de copier ou de télécharger tout ou partie du contenu du site www.peaufineathletics.com sauf autorisation préalable et expresse de Peaufine Athletics, qui demeure seul propriétaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle s’y rapportant.
Article 11 : Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.